Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 6 du Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 12 janvier 1992 au 15 avril 2001 (modifiée)
Rédaction du 15 avril 2001 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 - art. 3 () JORF 15 avril 2001
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 184 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 32
Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 93
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 3

Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014 relatif aux modalités temporaires d'accès par liste d'aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés (en vigueur)