Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

Carte de l'article 12 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 janvier 1992 au 30 avril 1995 (modifiée)
Rédaction du 30 avril 1995 au 26 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°95-489 du 27 avril 1995 - art. 7 () JORF 30 avril 1995
Rédaction depuis le 26 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 11; Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 8

Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (abrogé)
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)