Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 3 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 janvier 1992 au 30 avril 1995 (modifiée)
Rédaction du 30 avril 1995 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-489 du 27 avril 1995 - art. 2 () JORF 30 avril 1995
Rédaction du 6 décembre 1997 au 26 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1122 du 4 décembre 1997 - art. 1 () JORF 6 décembre 1997
Rédaction du 26 avril 2009 au 3 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 3; Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 5
Rédaction du 3 septembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1458 du 24 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (abrogé)
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)