Décret n°92-112 du 3 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-112 du 3 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 11
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