Article 22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Carte de l'article 22 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
• Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) (abrogé)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 janvier 1994 - art. 4 (V)
• Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2009-189 du 18 février 2009 - art. 12 (VT)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 14 (VD)