Article 23

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article 23 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 - art. 18
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 15