Article 24

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

Carte de l'article 24 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 - art. 19
• Rédaction depuis le 2 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-371 du 31 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 avril 1999 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 avril 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2000 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 25 juin 2012 - art. 1 (V)