Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Carte de l'article 7 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (en vigueur)
• Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-398 du 18 mars 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1166 du 22 août 2022 - art. 4 (V)