Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 12 du Décret n°92-172 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 1992 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1029 du 26 août 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 6