Article 18

Article en vigueur depuis le 26 février 1992.

Carte de l'article 18 du Décret n°92-172 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 1992 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 - art. 16
• Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 - art. 26