Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 6 du Décret n°92-172 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1992 au 1er juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 novembre 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 novembre 1992 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 juin 2026 (V)
• Arrêté du 26 juin 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 2
• Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2026 (V)