Décret n°92-239 du 11 mars 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n°92-239 du 11 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 17 mars 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2002 au 26 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-101 du 24 janvier 2002 - art. 1 () JORF 26 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002; Décret n°2002-101 du 24 janvier 2002 - art. 4 () JORF 26 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 26 juin 2011 au 9 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-722 du 23 juin 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 9 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-183 du 6 mars 2024 - art. 1

Décret n° 2024-183 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (en vigueur)