Article 12-1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1994.

Carte de l'article 12-1 du Arrêté du 16 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 janvier 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 1994 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture (en vigueur)