Article 16

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

Carte de l'article 16 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-1331 2001-12-28 art. 2 JORF 29 décembre 2001

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (abrogé)
• Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 - art. 14 (VT)
• Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 30 (VD)