Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°92-282 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mars 1992 au 28 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 1993 au 6 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°93-108 du 22 janvier 1993 - art. 1 (V) JORF 28 janvier 1993
• Rédaction du 6 mars 1997 au 7 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-194 du 27 février 1997 - art. 1 () JORF 6 février 1997
• Rédaction du 7 janvier 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-17 du 5 janvier 2001 - art. 1 () JORF 7 janvier 2001
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1428 du 23 décembre 2004 - art. 14 (Ab) JORF 29 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)