Article 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 1992.

Carte de l'article 8 du Décret n°92-333 du 31 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 1992 (en vigueur) — issue de : Code du travail - art. R232-10-2 (M); Code du travail - art. R232-10-3 (M); Code du travail - art. R232-12-10 (M)