Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 avril 1992 au 29 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 - art. 12 () JORF 29 septembre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 21 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 - art. 3 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 21 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. (V)