Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article 20 du Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 3 avril 1992 au 30 décembre 1993 (modifiée)
Rédaction du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 11 VI VII jorf 30 décembre 1993
Rédaction du 29 décembre 1994 au 20 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 22 ()
Rédaction du 20 octobre 1995 au 24 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1116 du 19 octobre 1995 - art. 11 ()
Rédaction du 24 avril 1997 au 2 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°97-394 du 22 avril 1997 - art. 6 ()
Rédaction du 2 juin 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 10
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 - art. 7
Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)