Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-366 du 1 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 avril 1992 au 29 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 - art. 12; Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 23 ()
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1882 du 26 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 93

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 93