Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.
Carte de l'article 8 du Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 avril 1992 au 1er janvier 2007 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 3 2° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 10
- Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30