Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article 3 du Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 1992 au 29 décembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret 2002-1557 2002-12-24 art. 2 JORF 29 décembre 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 avril 2011 - art. 1 (VD)