Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 28 mars 2013.

Carte de l'article 3 du Décret n°92-507 du 5 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juin 1992 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 28 mars 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 - art. 3 () JORF 27 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 juillet 1992 - art. 1 (M)