Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 12 juin 1992, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°92-507 du 5 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juin 1992 au 22 février 2222 (abrogation programmée)