Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

Carte de l'article 25 du Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 avril 2001 - art. 1 (V)