Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 juin 1992 au 2 juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2007 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2007 - art. 6 (Ab)
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 24 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 24 avril 2016 au 2 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 2 avril 2017 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2018 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2
• Rédaction du 14 avril 2021 au 23 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 23 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur)