Article 9

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 29 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 1992 au 2 juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2007 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2007 - art. 6 (Ab)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2013 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)