Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juillet 1992 au 30 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 2017 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1610 du 27 novembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 14 mars 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 47
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 janvier 2025 - art. 1 (V)