Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 6 du LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-1476 1992-12-31 art. 90 I JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 1er mars 1994 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 331 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)