Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 7 mai 2005.

Carte de l'article 2 du LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 juillet 1992 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 - art. 63 (V) JORF 30 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 79 (V) JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 11 () JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 7 mai 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2004-1484 2004-12-30 art. 40 I, III Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 40 (V) JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005