Article 70

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er avril 2010.

Carte de l'article 70 du LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 Q (M)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 janvier 2011 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats d'exonération modèle 272 (abrogé)
• Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 janvier 2011 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 5 janvier 2011 - art. 5 (Ab)