Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 · Article

Article 83

Article abrogé, en vigueur du 5 août 1992 au 1er juin 2012.

Carte de l'article 83 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 296 (Ab)
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