Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 1992 au 27 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 1993 au 21 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-15 art. 1, art. 2 JORF 27 mars 1993
• Rédaction depuis le 21 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)