Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 1992 au 28 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2010 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)