Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mai 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1992 au 28 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2010 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)