Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1997.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-818 du 18 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-914 du 30 septembre 1997 - art. 1 () JORF 7 octobre 1997

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-162 du 20 février 2025 - art. 2 (V)