Décret n°92-861 du 28 août 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 15 du Décret n°92-861 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 30 août 1992 au 30 décembre 1993 (abrogé)
Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 30 ()
Rédaction du 1er août 2003 au 2 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 - art. 1 () JORF 26 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003
Rédaction du 2 juin 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 24
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 - art. 4
Rédaction du 10 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 5

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)