Décret n°92-861 du 28 août 1992 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article 16 du Décret n°92-861 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 août 1992 au 30 décembre 1993 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 16 VI jorf 30 décembre 1993 rectificatif jorf 19 février 1994
- Rédaction du 29 décembre 1994 au 6 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 30 ()
- Rédaction du 6 février 1998 au 1er août 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 25 ()
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 22 (VT)