Article 15-2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2016.

Carte de l'article 15-2 du Décret n°92-857 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2006 au 15 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-479 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 28 avril 2006
• Rédaction depuis le 15 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 30 (VD)