Article 18

Article en vigueur depuis le 15 mai 2016.

Carte de l'article 18 du Décret n°92-859 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 août 1992 au 15 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 30 (VD)