Décret n°92-859 du 28 août 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 2 du Décret n°92-859 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 août 1992 au 19 juillet 2001 (modifiée)
- Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 8 ()
- Rédaction du 1er août 2003 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 - art. 1 () JORF 25 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. (V)