Article 1

Article en vigueur depuis le 26 août 2003.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 septembre 1992 au 20 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 1994 au 26 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-11-18 art. 1 JORF 20 décembre 1994
• Rédaction depuis le 26 août 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-08-12 art. 1, art. 2 JORF 26 août 2003