Article 12

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

Carte de l'article 12 du Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 septembre 1992 au 20 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 1995 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 8 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 - art. 2 (V)