Article 7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article 7 du Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 septembre 1992 au 13 mai 1997 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 1997 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°97-470 du 9 mai 1997 - art. 2 ()
• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-880 du 3 mai 2002 - art. 3 () JORF 5 mai 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1 (V)