Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°93-954 du 21 juillet 1993 - art. 1 () JORF 28 juillet 1993
• Rédaction depuis le 2 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-756 du 30 juillet 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1 (V)