Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1996.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 octobre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1992 au 9 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 1994 au 1er décembre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-07-26 art. 1 JORF 9 août 1994
• Rédaction du 1er décembre 1995 au 12 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-08-24 art. 2 JORF 12 octobre 1995 en vigueur le 1er décembre 1995
• Rédaction depuis le 12 septembre 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-09-03 art. 1 JORF 12 septembre 1996