Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 10 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 7 novembre 1992 au 14 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 1998 au 1er septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 17 () JORF 14 octobre 1998
• Rédaction du 1er septembre 2000 au 30 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 2 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000; Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 3 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
• Rédaction du 30 mars 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-425 du 25 mars 2002 - art. 2 () JORF 30 mars 2002
• Rédaction du 27 mars 2004 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 - art. 13 () JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 25 août 2005 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 - art. 6 () JORF 25 août 2005
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-918 du 28 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction du 28 août 2013 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 48
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 146
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 38
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 18

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005 (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 22 août 2005 - art. 4 (VT)
• Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)