Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 33 du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 7 novembre 1992 au 1er septembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2010 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 42
Rédaction du 13 août 2011 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 37
Rédaction du 28 août 2013 au 2 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 50
Rédaction du 2 septembre 2014 au 22 juin 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014 - art. 3
Rédaction du 22 juin 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 40

Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)