Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2006.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1992 au 31 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2006-01-12 art. 1 JORF 31 janvier 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 juin 2024 - art. 9 (V)