Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 1992 au 26 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2005 au 31 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-01-11 art. 1 JORF 22 janvier 1999; Arrêté 2005-02-25 art. 1 JORF 26 février 2005
• Rédaction du 31 janvier 2006 au 10 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-01-12 art. 2 JORF 31 janvier 2006
• Rédaction du 10 avril 2007 au 18 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-01-25 art. 1 JORF 10 février 2007 en vigueur le 10 avril 2007 au plus tard
• Rédaction depuis le 18 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles (en vigueur)