Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2011.

Carte de l'article 15 du Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2004 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2004 au 15 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 13 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Rédaction depuis le 15 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (V)

Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)